Une nouvelle exigence pour obtenir la citoyenneté russe
La Russie vient d’imposer de nouvelles conditions aux étrangers souhaitant obtenir la nationalité russe. Désormais, la plupart des demandeurs doivent fournir un extrait de leur casier judiciaire dans le cadre de la procédure de naturalisation.
Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent toutefois pas aux Ukrainiens relevant du programme simplifié de citoyenneté mis en place par Moscou dans les territoires occupés.
Ce que prévoit le décret présidentiel
Vladimir Poutine a signé un décret imposant aux ressortissants étrangers et aux apatrides qui sollicitent la citoyenneté russe de produire des documents attestant de leurs antécédents judiciaires.
Les candidats doivent remettre un certificat confirmant soit l’absence de condamnations pénales, soit le détail de toute peine antérieure. Ce document doit être délivré par l’autorité compétente du pays dont le demandeur est ressortissant, ou, dans le cas des apatrides, par le pays ayant émis leurs pièces d’identité.
Le décret précise que ce justificatif ne doit pas dater de plus de trois mois au moment du dépôt du dossier.
Un durcissement plus large de la politique migratoire
Cette mesure s’inscrit dans une tendance générale au resserrement des politiques russes en matière de migration et de nationalité. Elle fait suite à un projet de loi adopté en première lecture par la Douma d’État, qui vise à interdire aux étrangers ayant des condamnations pénales en cours ou non effacées d’obtenir la citoyenneté russe ou un titre de séjour légal.
Les restrictions proposées s’appliqueraient indépendamment de la gravité de l’infraction commise. Ces dernières années, les autorités russes ont progressivement renforcé leurs contrôles migratoires à plusieurs reprises.
Une exemption notable pour les Ukrainiens
Malgré ce nouveau cadre juridique, l’obligation de fournir un casier judiciaire ne concerne pas les Ukrainiens éligibles à la procédure simplifiée de naturalisation russe. Celle-ci s’adresse notamment aux habitants des territoires ukrainiens actuellement sous occupation des forces russes.
Depuis le déclenchement de l’invasion à grande échelle en 2022, Moscou a considérablement élargi ses filières accélérées de naturalisation dans les régions qu’elle affirme avoir annexées. L’Ukraine et ses alliés occidentaux dénoncent régulièrement cette pratique, la jugeant contraire au droit international.
Une campagne massive de distribution de passeports
Selon les estimations des services de renseignement britanniques, la Russie aurait délivré environ 3,5 millions de passeports aux habitants des territoires ukrainiens occupés.
Les autorités ukrainiennes affirment que la population locale a été soumise à des pressions pour accepter la citoyenneté russe, avec des menaces portant sur les droits de propriété et des risques potentiels de déportation.
Cette politique est devenue un instrument central dans la stratégie de Moscou visant à consolider son contrôle administratif sur les régions occupées.
En mai, Poutine a également signé un décret distinct facilitant l’accès à la citoyenneté russe pour les résidents de la Transnistrie, région séparatiste de Moldavie.
